Forg1ven obligé de faire son service militaire.
Alors que la partie entre H2K-Gaming et Fnatic vient de se clôturer sur une victoire de Ryu et ses mates, le carry AD grec de la formation H2K a déclaré lors de la traditionnelle interview d'après-matchs, la necessité de mettre sa carrière de joueur professionnel de côté et de "quitter" la structure européenne pour pouvoir effectuer son service militaire.
Il a reçu une lettre ce matin l'informant qu'il devait faire son service militaire à partir du mois de mars. Il ratera donc les playoffs et le Summer Split, vu que la période d'engagement est de 9 mois.
no, please no :/ https://t.co/hL0HidMSEx
— lolesports (@lolesports) 25 février 2016
Modifié le 17/04/2019 à 14:55
Modifié le 17/04/2019 à 14:55
La question du service militaire est de droit interne et aucuns textes internationaux empêche un pays de mettre en place ce type de mesure. Néanmoins la Grèce est un pays qui fait parti de l'Union Européenne et comme ça tombe bien, je suis spécialisé dans cette matière!
Le droit de l'Union s'impose aux États et dans ce droit de l'Union nous avons quelques règles fondamentales dont l'une est la liberté de circulation (biens (marchandises)/capitaux/services/personnes). Dans la liberté de circulation des personnes, une place particulière est réservée aux travailleurs, leurs droit sont renforcés par rapport aux citoyens sans activités professionnelles dans le pays membre où ils résident. La liberté de circulation prévoit le droit pour un citoyen de l'Union de rentrer, de sortir et de se déplacer au sein du territoire de l'Union. Ceci implique que le citoyen dispose d'un droit fondamental de pouvoir sortir de son pays. Le pays qui le reçoit ne peut empêcher son accès à l'emploi sauf exceptions prévu à l'article 45§3 TFUE, de même que son pays ne peut l'empêcher de sortir du territoire national, ce qui serait constitutif d'une entrave à l'accès à l'emploi et nuirait au marché intérieur (sauf exceptions là aussi prévu à 45§3).
Bon que dit vraiment ce §3: "sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique": Là certain vont me dire "Oui mais regarde ce n'est pas une question d'ordre ou de sécurité publique?". Pour que mon post ne soit pas trop trop long, je vais répondre de façon simple. Oui, la Grèce peut justifier le rapatriement de Forgiven pour l'une de ces raisons, sauf que la Cour juge dans tous les cas la mesure en fonction de 2 principes: La non discrimination / La proportionnalité.
Alors il n'y a pas de jurisprudence sur le cas spécifique de Forgiven mais en ayant assez souvent le nez dans les arrêts du Tribunal du Luxembourg, il y a peu de chance que la Cour considère que le principe de proportionnalité est respecté vu que l’État Grec devrait justifier l’enrôlement de Forgiven par une situation intérieur et extérieur qui mettrait en péril les institutions grecques et sa population. Ce péril devrait être réel, actuel et grave. Au dernières nouvelles la Grèce n'est pas en pleine guerre civile (même si c'est tendu parfois) et elle ne fait pas la guerre aux Turques.
Bref, à mon avis, vu qu'il n'y a pas de jurisprudence sur ce cas, il y a très certainement des dispositions administratives en Grèce qui prévoient qu'un citoyen travaillant à l'étranger puisse être dispensé au moins temporairement d'effectuer son service militaire. Si ce n'est pas le cas, je conseil vivement à Forgiven et H2K de former un recours devant le juge national et de demander une question préjudicielle devant la CJUE.
Modifié le 17/04/2019 à 14:55
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Dès lors qu'il exerce une prestation salarié ou de services rémunérés, il obtient le statut de travailleur au sens du droit européen. La question d'un contrat de travail importe peu, de même que la reconnaissance ou non de son statut de sportif de haut niveau. Il exerce une activité économique donc il n'a pas à se faire de soucis. Ne vous inquiétez pas, il va pouvoir continuer de jouer tranquillement pour H2K jusqu'à la fin de sa carrière, le seul conseil que je peux lui donner c'est d'éviter de retourner en Grèce lorsqu'il est entre 2 équipes, sinon il rentrera dans le cadre d'une situation purement interne et le droit européen ne pourra strictement rien faire pour lui.
C'est pareil pour "I look pretty" à condition qu'il bouge de Grèce. Il lui faut un élément d'extranéité, ce qu'il aura s'il va en LCS.
Modifié le 17/04/2019 à 14:55
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Je suppose qu'il voit ça avec ses avocats de toute manière.
Modifié le 17/04/2019 à 14:55
Bref tout ça pour dire qu'il est un peu débile s'il n'utilise pas les moyens que lui offre son propre pays pour repousser l'échéance.
#55 Si H2K a les personnes suffisamment compétentes, la question est déjà en voie d'être réglée normalement, ils ont dû faire un tour auprès de l'ambassade/consulat grecque à Berlin.
Modifié le 17/04/2019 à 14:55