[MAJ] (06/10/2013) : "Suite à un nouveau mail ainsi qu'une nouvelle lettre recommandée de la société Eclypsia, nous avons décidé, conformément à leur demande, de retirer leur précédente mise en demeure. Celle-ci citait en effet les extraits litigieux du blog et portait donc par-là même encore atteinte à l'honneur d'Eclypsia. Comme déjà expliqué, nous ne souhaitons pas rentrer dans une démarche judiciaire. Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous le nouveau courrier reçu au siège de l'association"
Avant toute chose, nous souhaitons rappeler que la partie Blog de notre site est totalement libre et que aAa ne peut être en aucun cas tenu responsable du contenu mis en ligne par les bloggeurs qui pour la plupart sont totalement étrangers à la structure.
Suite à un mail ainsi qu'une lettre recommandée de la société Eclypsia, nous avons décidé, conformément à leur demande, de retirer le blog "Eclypsia, outil d'influence" publié par "Shalvus" le 03/10/2013. La société nous a en effet manifesté son mécontentement au sujet de cet article qui, rappelons-le, n'émane nullement d'une initiative de aAa. Ne souhaitant pas nous lancer dans une bataille juridique longue et inutile, nous ne souhations pas non plus prendre le risque de nous exposer à une quelconque procédure judiciaire. A défaut d'opter pour le "droit de réponse", vous trouverez ci-dessous le courrier reçu au siège de l'association.
En vous remerciant par avance pour votre compréhension.
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Hey EC, et celui là on le retire aussi ? http://www.esportsfrance.com/images/shalmy/silence.jpg
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Force et honneur !
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Ceci se transpose en droit : la loi n’autorise pas à dire n’importe quoi, mais elle ne doit pas non plus servir de cache-sexe à la censure : constitue un délit de diffamation une affirmation susceptible de nuire à autrui et comportant l’attribution d’un fait, sauf si cette affirmation est prouvée ou si l’auteur peut prouver sa bonne foi (en prouvant qu’il avait des raisons plausibles de croire ce qu’il affirmait). Ainsi, si une personne affirme que Eclypsia LLD se comporte de façon désagréable, c’est un fait, et si c’est prouvé, ce n’est pas diffamatoire.
Ensuite, et depuis la LCEN (*) (2004, quand même), on ne saurait tenir l’hébergeur pour responsable des propos tenus par les membres d’un forum. Ainsi, si je dis pis que pendre de Eclypsia LLD ici, je suis responsable : pas Tonio, pas aAa, uniquement moi (par contre, aAa se rend responsable si, informé du caractère illicite de mes propos, il refuse de les supprimer, mais je vais revenir là-dessus). Donc intimider les admins du site web pour les propos tenus par les membres ne devrait pas fonctionner, à condition, bien sûr, que lesdits admins connaissent leurs droits, ce qui n’est pas toujours évident.
Enfin, il y a l’art et la manière de supprimer les propos incriminés. En effet, une procédure pénale, quelle qu’elle soit, répond TOUJOURS à deux caractéristiques :
- Les faits allégués doivent être expressément décrits ;
- Toutes les pièces sont publiques.
D’où une caractéristique intéressante : il est tout à fait permis, et même recommandé, de faire état de la procédure de la façon la plus publique possible. Ainsi, au lieu de paniquer et tout supprimer, on peut admirer la façon particulièrement élégante dont tout ceci a été géré par l’association linuxfr :
http://linuxfr.org/news/premiere-mise-en-demeure-pour-l-association-linuxfr
- Ils n’ont supprimé que les propos expressément cités
- Ils ont publié la lettre reçue… qui se doit, pour être recevable devant le juge, de contenir lesdits propos, et d’être publique. Du coup, n’importe qui peut lire ce qui a été dit… ce qui aboutit exactement à l’objectif inverse : au lieu de 3 lignes perdues au fond d’un forum que personne ne lit, l’entreprise en question a gagné une dépêche en première page et une réputation de censeurs.
Inutile de dire que le prochain qui voudra intimider linuxfr y réfléchira à 2 fois.
In fine, linuxfr n’a jamais eu à s’expliquer devant le juge, pour plusieurs raisons :
- Les faits n’étaient pas répréhensibles
- Ils n’ont pas été reprochés à la bonne personne
- L’entreprise n’a pas voulu aggraver son e-réputation
Ce qui me semble intéressant, c’est que aAa aurait probablement (mais je n’ai pas de certitude là-dessus) pu s’éviter un procès en suivant à peu près la même démarche. (Editer dans le blog les propos cités dans la LRAR tout en laissant le blog en ligne, avec un lien vers la LRAR)
Qu'ils se prennent un effet Streisand en retour, ça ne sera pas plus mal à mon sens.
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(*)LCEN : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_la_confiance_dans_l'%C3%A9conomie_num%C3%A9rique
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
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Modifié le 17/04/2019 à 14:28
Bref Eclypsia toujours dans la médiocrité, le jour au eclypsia aura une quelconque légitimité sur l'esport on pourra peu être parler mais bon...
Par contre il me semble que c'est quand même la moindre des choses de soutenir les gens qui font chaque jour bénévolement marchés votre site et donc assumer surtout que je pense pas que vous risquer grand chose et j'ai vu sur ce site des papier bien plus violent que celui en question.
Eclypsia n'avait pas de crédibilité à mes yeux mais vous de moins en moins...
Modifié le 17/04/2019 à 14:28
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